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 PASSEPORT
Ancien
passeport
- Carte
d'identité Nationale
- 2
photos 35x45 mm tête nue de face
- 1
justificatif de domicile
Inscription
d'un enfant sur le Passeport
Remplir
une fiche d'inscription et produire les pièces suivantes
:
-
2 photos de l'enfant
-
le Livret de famille
- si
les parents sont divorcés produire le jugement de divorce
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10925*03
SPECIMEN
Demande de passeport |
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Attestation
de domicile ou de Résidence
- Fournir
une pièce d'identité
- 2
justificatifs différents de moins de trois mois
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Autorisation
de sortie de territoire
Le
titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de l'enfant
se présentera munie du livret de famille, de sa pièce
d'identité, de celle de l'enfant.
Il précisera le lieu, et la durée du séjour
à l'étranger.
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Certificat
d'Hérédité
N'est
délivré que lorsque la somme à percevoir n'est
pas supérieure à 35000 Francs soit environ 5335 euros.
Les
pièces sont les suivantes :
- fournir
le livret de famille de la personne défunte
- si
le décès n'est pas porté, fournir un acte
de décès
- donner
les noms, prénoms, professions et domicile de chacun des
héritiers
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Certificat
de vie
Se
présenter en mairie munie
- de
sa pièce d'identité
- du
livret de famille
- d'un
justificatif de domicile si l'adresse n'est pas celle portée
sur la pièce d'identité
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Demande
d'attestation d'accueil
- Remplir
la fiche de prise en charge à retirer en Mairie
- Fournir
une copie de sa pièce d'identité
- 2
justificatifs différents de domicile de moins de trois
mois
- la
copie du passeport de la personne hébergée
Ce
document est soumis à l'avis du Maire
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Extrait
de casier judiciaire
Seul
peut être communiqué le bulletin n°3.
Cette demande doit être faite directement et personnellement
par l'intéressé au :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44079 NANTES CEDEX 1
ou par Minitel au 3615 code CJN
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Légalisation
de signature
La
légalisation d'une signature par le Maire à pour but
d'attester que cette signature est authentique et qu'elle a été
apposée par la personne qui a qualité pour user du
nom.
Se
présenter avec le document légal et sa pièce
d'identité.
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Titre
de séjour
La
toute première demande doit être faite à la
Préfecture des Alpes Maritimes
B.P 1 - 06286 NICE CEDEX 3.
Renouvellement
de la carte CEE
Pièces
à fournir :
- copie
du titre à renouveler
- 4
photos
- 3
enveloppes timbrées à votre adresse (tarif en vigueur)
- 1
justificatif de domicile
- 1
attestation d'emploi ou du dernier bulletin de salaire
- 1
justificatif de vos ressources (retraite, chômage, attestation
bancaire avec solde)
- 1
attestation de prise en charge établie par une tierce personne
avec justificatifs de ses ressources et de son identité
(carte d'identité ou titre de séjour)
- 1
attestation d'assurance couvrant les frais éventuels de
maladie ou d'hospitalisation (carte de sécurité
sociale)
NB
: en cas de mariage avec un ressortissant français, célébré
après la délivrance du titre de séjour à
renouveler, fournir un extrait de mariage et copie de la carte nationale
d'identité française du conjoint.
Renouvellement
de la carte de résident
Fournir
une copie du passeport en cours de validité, le livret de
famille le cas échéant et les pièces énoncées
pour le renouvellement de la carte CEE.
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Sont
également disponible en Mairie les documents ou cerfa suivants
:
demande d'immatriculation
certificat de cession de véhicule
duplicata du permis de conduire
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif.
Pour tous compléments d'information, n'hésitez pas
à appeler au 04 92 10 60 60
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Service administratif